AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16530317 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Garnisons et mortes payes"



Impôts
Garnisons et mortes payes 		16530423(02)
Les Etats enjoignent aux receveurs de verser les deniers des mortes payes de 1652 au sr Azémar, trésorier en exercice cette année-là, & non à son compagnon d'office; il pourra se servir d'ordonnances de la cour des Comptes & des trés. de Fr. en sa faveur Action des Etats
Impôts
Garnisons et mortes payes 		16530527(04)
Les commissaires du roi ont demandé à l'assemblée une somme pour les garnisons et mortes payes Action royale